Kipimo › Révision du loyer

Révision du loyer : calculer avec l'IRL

Chaque année, le loyer peut être revalorisé selon l'indice de référence des loyers (IRL). Voici la formule, les délais à respecter et les cas où la révision est interdite.

Qu'est-ce que l'IRL ?

L'indice de référence des loyers (IRL) est publié chaque trimestre par l'INSEE. Il sert à plafonner la hausse annuelle des loyers des logements loués vides ou meublés en résidence principale.

Le bail indique le trimestre de référence à utiliser. C'est ce trimestre, et lui seul, qui sert au calcul chaque année.

La formule de calcul

Nouveau loyer = loyer actuel × nouvel IRL ÷ ancien IRL, où le nouvel IRL est celui du même trimestre, un an plus tard, et l'ancien celui indiqué au bail (ou utilisé lors de la dernière révision).

Exemple : un loyer de 720 € avec un ancien indice de 140 et un nouvel indice de 143 donne 720 × 143 ÷ 140 = 735,43 €, soit une hausse d'environ 2,1 %.

Quand réviser, et dans quel délai ?

La révision n'est possible que si le bail la prévoit (clause de révision).
Elle intervient à la date prévue au bail, ou à défaut à la date anniversaire du contrat.
Elle n'est pas automatique : vous devez la demander au locataire, par écrit.
Si vous la demandez dans l'année qui suit la date prévue, elle s'applique à partir de cette date. Passé ce délai, elle ne joue qu'à partir de votre demande : le retard est perdu.

Les cas où l'on ne peut pas réviser

Les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique : le loyer est gelé tant que le logement n'est pas rénové.
Un bail sans clause de révision.
Un bail de mobilité : le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail.

Ce que fait Kipimo

Kipimo connaît les indices publiés par l'INSEE, vous prévient quand la révision est possible, calcule le nouveau loyer et vous aide à en informer votre locataire, pour ne pas laisser passer le délai d'un an.

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Questions fréquentes

Où trouver l'IRL du trimestre ?

Sur le site de l'INSEE, qui publie l'indice peu après la fin de chaque trimestre.

Peut-on augmenter plus que l'IRL ?

Pas en cours de bail : la hausse est plafonnée à la variation de l'IRL. Une hausse plus forte n'est possible que dans des cas précis, par exemple à la relocation hors zone encadrée, ou pour sous-évaluation manifeste au renouvellement.

Le locataire peut-il refuser la révision ?

Non, si elle est prévue au bail et correctement calculée. Il peut en revanche contester un calcul erroné.