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Congé du locataire : préavis et procédure

Quand un locataire donne son congé, tout va vite : préavis, état des lieux de sortie, restitution du dépôt. Voici les délais et la forme à respecter, des deux côtés.

Le préavis du locataire

Le locataire doit alors justifier son motif dans sa lettre de congé.

Location vide : trois mois en principe.
Location meublée : un mois.
Bail mobilité : un mois.
Un mois aussi pour une location vide en zone tendue, ou si le locataire est dans l'un des cas prévus par la loi : mutation, perte d'emploi, nouvel emploi suite à une perte d'emploi, état de santé justifiant un changement de domicile, bénéficiaire du RSA ou de l'allocation adulte handicapé, attribution d'un logement social.

La forme du congé

Le congé du locataire est donné par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d'un commissaire de justice, ou par remise en main propre contre récépissé ou émargement.

Le préavis court à partir de la réception de la lettre par le bailleur, ou de la remise en main propre.

Le congé du propriétaire

Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, avec six mois de préavis pour une location vide (trois mois en meublé), et seulement pour trois motifs : reprendre le logement pour l'habiter ou le faire habiter par un proche, le vendre, ou un motif légitime et sérieux comme des manquements répétés du locataire.

Le congé doit respecter la forme prévue (lettre recommandée, commissaire de justice ou remise en main propre) et indiquer le motif. En cas de vente, il vaut offre de vente au locataire, qui bénéficie d'un droit de priorité.

Après le congé : les étapes

Accuser réception et noter la date de fin du préavis.
Convenir d'un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie.
Comparer avec l'état d'entrée et chiffrer les éventuelles retenues.
Restituer le dépôt de garantie dans le mois ou les deux mois.
Prévoir la régularisation finale des charges.

Ce que fait Kipimo

Kipimo enregistre le congé, calcule la date de fin de préavis, génère l'attestation de fin de bail et prépare le décompte du dépôt de garantie, avec un rappel de la date limite de restitution.

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Être prévenu de l'ouverture

Questions fréquentes

Le locataire peut-il partir avant la fin de son préavis ?

Oui, mais il reste redevable du loyer et des charges jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement est reloué avant avec l'accord du bailleur.

Comment savoir si mon logement est en zone tendue ?

La liste des communes concernées est fixée par décret et peut évoluer : vérifiez-la sur le site officiel service-public.fr.

Que faire si le locataire ne laisse pas le logement à la date prévue ?

Une fois le bail terminé, il devient occupant sans droit ni titre. Une procédure d'expulsion passe par un commissaire de justice et le tribunal, avec des délais encadrés.