Kipimo › Bail de location en ligne

Bail de location en ligne : vide, meublé ou mobilité

Le bail fixe les droits de chacun. Voici les règles à connaître selon le type de location, et comment le signer en ligne avec votre locataire.

Les trois baux les plus courants

Bail vide : trois ans minimum pour un bailleur particulier, six ans pour une société. Dépôt de garantie : un mois de loyer hors charges au maximum.
Bail meublé : un an, ou neuf mois pour un étudiant. Dépôt de garantie : deux mois de loyer hors charges au maximum.
Bail mobilité : de un à dix mois, non renouvelable, pour un locataire en formation, en mission temporaire ou en stage. Pas de dépôt de garantie.

Ce que le bail doit contenir

Un bail de résidence principale suit un contrat type fixé par décret : identité des parties, description du logement, durée, montant du loyer et des charges, date de paiement, dépôt de garantie, et clause de révision le cas échéant.

Certaines clauses sont réputées non écrites, par exemple celles qui interdisent d'héberger des personnes ou qui imposent un prélèvement automatique comme seul mode de paiement.

Les annexes obligatoires

Le dossier de diagnostic technique (performance énergétique, et selon le logement plomb, amiante, électricité, gaz, risques).
La notice d'information relative aux droits et obligations des parties.
L'état des lieux d'entrée.
Pour une copropriété, des extraits du règlement.

Peut-on signer un bail en ligne ?

Oui. Une signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite lorsque le procédé permet d'identifier le signataire et de garantir l'intégrité du document. Le bail et l'état des lieux peuvent être signés à distance, sans rendez-vous.

Avec Kipimo, vous signez en premier, puis votre locataire signe depuis son espace après vérification de son identité. Le bail signé et l'état des lieux sont conservés en PDF.

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Questions fréquentes

Le bail doit-il être écrit ?

Oui. Un contrat de location d'un logement doit être établi par écrit, et chaque partie en reçoit un exemplaire.

Peut-on louer en meublé à un étudiant pour neuf mois ?

Oui. Le bail meublé étudiant peut être de neuf mois, sans reconduction tacite.

Le dépôt de garantie est-il obligatoire ?

Non, c'est une faculté pour le bailleur, dans la limite du plafond. Il est interdit pour un bail mobilité.